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Droit constitutionnel

Debbasch, Roland (1961-...)

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Travaux dirigés de droit constitutionnel [Texte imprimé] : documents, dissertations, commentaires de textes

Leclercq, Claude (1933-2003) ; Chalvidan, Pierre-Henri

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3
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Recueil de jurisprudence constitutionnelle [Texte imprimé] : 1994 décisions DC et L du Conseil constitutionnel

France. Conseil constitutionnel ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 1995

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (177.112A 1994 )(Obtenir)

4
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Code constitutionnel 2005 [Texte imprimé]

France ; Renoux, Thierry Serge. juriste (1953-...) ; Villiers, Michel de (1939-...) ; DL 2004

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (509.594C )(Obtenir)

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Code constitutionnel 2011 [Texte imprimé]

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de ; impr. 2010

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (115.513C )(Obtenir)

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Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé]

Leclercq, Claude (1933-2003)

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7
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Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel

France. Conseil constitutionnel ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; DL 1998

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (177.112B 1994-1997 )(Obtenir)

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Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1999 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel

France. Conseil constitutionnel ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; DL 2000

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (JA/FAV )(Obtenir)

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Code constitutionnel [Texte imprimé] : référendum, session unique, sécurité sociale révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application..

France ; Renoux, Thierry S (1953-...) ; Villiers, Michel de ; impr. 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (110.825 Suppl. 1997 )(Obtenir)

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Livre
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Code constitutionnel

France ; Renoux, Thierry Serge (1953-...) ; Villiers, Michel de (1939-...) ; Rivero, Jean (1910-2001) ; Favoreu, Louis (1936-2004) ; 1994

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (110.825 )(Obtenir)

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