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Contribution à l'étude de la force majeure [Texte imprimé]

Antonmattei, Paul-Henri ; Teyssié, Bernard (1948-...)

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2
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La notion de document contractuel [Texte imprimé]

Labarthe, Françoise ; Ghestin, Jacques (1931-...)

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3
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La désolennisation des libéralités [Texte imprimé]

Montredon, Jean-François ; Teyssié, Bernard (1948-...)

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4
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La notion d'action directe

Jamin, Christophe (1962-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...)

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5
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La notion de clause pénale [Texte imprimé]

Mazeaud, Denis (1956-...) ; Chabas, François (1940-...)

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6
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Le rôle de la Chambre d'accusation et la nature de son avis en matière d'extradition passive

Servidio-Delabre, Eileen ; Soyer, Jean-Claude (19..-2016)

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7
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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

Deguergue, Maryse (1956-...) ; Morand-Deviller, Jacqueline (1938-...)

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8
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La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité

Borgetto, Michel (1952-...) ; Ardant, Philippe (1929-2007)

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9
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De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie

Fabre-Magnan, Muriel (1964-...) ; Ghestin, Jacques (1931-...)

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10
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Situations de fait et droit privé

Leveneur, Laurent (1959-...) ; Gobert, Michelle (1929-...)

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