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Essai sur la notion d'infraction pénale

Dana, Adrien-Charles ; Decocq, André (1932-...)

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Manuel de droit pénal et procédure pénale

Soyer, Jean-Claude ; 1984

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Manuel de droit criminel : conforme au programme officiel des facultés de droit capacité, deuxième année

Fréjaville, Marcel ; Soyer, Jean-Claude

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Droit pénal et procédure pénale [Texte imprimé]

Soyer, Jean-Claude (19..-2016)

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La notion de clause pénale [Texte imprimé]

Mazeaud, Denis (1956-...) ; Chabas, François (1940-...)

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Droit pénal et procédure pénale

Soyer, Jean-Claude

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Droit criminel : Deuxième année

Perraud-Charmantier, André ; 1948

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De la qualification en matière criminelle [Texte imprimé]

Perreau, Bernard. juriste (19..?-...) ; 1926

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Manuel de droit pénal et procédure pénale

Soyer, Jean-Claude (19..-2016) ; 1987

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Le moment et la durée des infractions pénales

Tsarpalas, Angelos ; Vouin, Robert (1913-1975) ; 1967

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