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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 précédées de Notices historiques

Duguit, Léon (1859-1928) ; Monnier, Henry (1851-1920) ; Bonnard, Roger (1878-1944) ; France

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2
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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances,avis du Conseil d'État et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

France ; Rivière, Hippolyte Ferréol (1816-1892) ; Hélie, Faustin (1799-1884) ; Pont, Paul Jean (1808-1888) ; Weiss, André ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France ; 1913

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3
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Code civil et principaux textes complémentaires

France ; Roblot, René (1913-1992) ; Rouast, André (1885-1979) ; 1944

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.308, éd. 1944 )(Obtenir)

4
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Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence [Texte imprimé] : Loi du 2 avril 1936

Marais, Georges ; France ; 1948

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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Duguit, Léon (1859-1928) ; Monnier, Henry (1851-1920) ; Bonnard, Roger (1878-1944) ; Berlia, Georges (1911-1977) ; France ; 1952

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (207.127A )(Obtenir)

6
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Livre
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Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit comparé [Texte imprimé] : loi du 9 avril 1936

Marais, Georges ; France ; 1949

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (204.111 )(Obtenir)

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