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L'abus de la personnalité morale en droit privé

Raad, Nabil Fadel ; Terré, François (1930-...)

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L'abus du droit syndical

Bathmanabane, Pascal ; Barthélémy, Jacques (1934-...) ; Gatineau, Jean-Jacques (1953-..)

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L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat

Barré, Martine ; Fouchard, Philippe (1937-2004) ; 1986

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L'acte juridique conjonctif en droit privé français [Texte imprimé]

Cabrillac, Rémy (1962-...) ; Catala, Pierre (1930-2012) ; 1990, cop. 1990

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L'acte public étranger en droit international privé

Pampoukis, Charalampos ; Lagarde, Paul. juriste (1934-...)

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L'administration communale [Texte imprimé]

Lachaume, Jean-François ; 1994

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L'administration territoriale en France [Texte imprimé]

Terrazzoni, André ; 1992

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L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945

Delaunay, Bénédicte. juriste (19..-...) ; Debouy, Christian. juriste (19..-...) ; 1993, cop. 1993

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.989-172B )(Obtenir)

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L'application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

Pujol, Jean (1943-...) ; Schmidt, Jean (1929-...)

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Arbitrage et société

Cohen, Daniel. juriste (19..-...) ; Oppetit, Bruno (1936-1998)

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