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La logique judiciaire et l'art de juger

Fabreguettes, Polydore-Jean-Étienne (1846-1935?)

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2
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L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français

Lavialle, Christian (1947-...) ; Couzinet, Paul (1900-1977) ; 1974, cop. 1974

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Les décisions implicites d'acceptation de l'administration

Monnier, Mireille. juriste (1962-…) ; Fromont, Michel (1933-...) ; 1992, cop. 1992

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Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives

Vincent, François ; Bénoit, Francis-Paul ; 1966

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5
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Le sursis à exécution des décisions administratives

Tourdias, Maurice ; Auby, Jean-Marie (1922-2000) ; 1957

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Livre
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L'autorité de chose décidée [Texte imprimé]

Schwartzenberg, Roger-Gérard (1943-...) ; Vedel, Georges (1910-2002) ; 1969

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Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté

Chardin, Nicole. juriste (1957-...) ; Aubert, Jean-Luc (1939-2008) ; Koering-Joulin, Renée (1944-...) ; 1988, cop. 1988

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Livre
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L'objet de la fonction juridictionnelle [Texte imprimé] : dire le droit et trancher les litiges

Ambra, Dominique d' ; Wiederkehr, Georges (1937-...) ; DL 1994, cop. 1994

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