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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif

France ; Leveneur, Laurent (1959-...)

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2
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

France ; Hostiou, René (1941-...)

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3
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Code électoral 2012 [Texte imprimé]

France ; Villiers, Michel de

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4
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Code des sociétés et autres groupements

France ; Deboissy, Florence. juriste (19..-...) ; Wicker, Guillaume (1962-...) ; Viandier, Alain (1947-...)

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5
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Code électoral 2014 [Texte imprimé]

France ; Villiers, Michel de ; Potier, Frédéric

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6
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Code de procédure civile

France ; Cadiet, Loïc

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7
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Code de l'environnement

France ; Huglo, Christian (1942-...) ; Maitre, Marie-Pierre (1967-...)

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8
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Versions multiples

Code de l'environnement [Texte imprimé] : et autres textes relatifs au développement durable

France ; Huglo, Christian (1942-...) ; Malafosse, Jehan de (1921-2013) ; Maitre, Marie-Pierre (1967-...)

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9
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Code du travail 2013

France ; Teyssié, Bernard (1948-...)

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10
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Code des relations entre le public et l'administration

France

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