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La prise de décision dans l'Union européenne

Bertrand, Geneviève

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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2014

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Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne

Chaltiel, Florence (19..-...) ; Sauron, Jean-Luc. juriste (1957-...) ; DL 2010

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Calcul économique et planification [Texte imprimé]

France. Commissariat général du plan ; 1973

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L'utilité publique aujourd'hui [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; impr. 1999, cop. 1999

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Le processus de décision dans l'Union européenne

Chaltiel, Florence (19..-...) ; Sauron, Jean-Luc. juriste (1957-...) ; DL 2006

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La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 26 avril 2018

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2018

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Évaluation économique et environnement dans les décisions publiques [Texte imprimé]

France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. 1997-2002 ; France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement Cellule de prospective et stratégie ; Cohen de Lara, Michel ; Dron, Dominique (1960-...) ; Voynet, Dominique (1958-...) ; impr. 1998

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