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Essai sur la condition en droit des contrats [Texte imprimé]

Latina, Mathias (1979-...) ; Mazeaud, Denis (1956-...)

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Le monopole de l'État sur l'expropriation

Marchiani, Charles-Stéphane (1976-...) ; Gaudemet, Yves (1946-...)

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3
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Les effets de l'infraction [Texte imprimé] : essai d'une théorie générale

Wagner, Marion ; Mayaud, Yves

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La bilatéralisation du cautionnement ? : le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes du créancier

Séjean, Michel ; Houtcieff, Dimitri ; DL 2011

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.988-528 )(Obtenir)

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La Préfecture de police

Renaudie, Olivier (1974-...) ; Chevallier, Jacques. juriste (1943-...)

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Le déclin de la responsabilité individuelle [Texte imprimé]

Viney, Geneviève (1937-...) ; Tunc, André (1917-...)

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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

Salen, Pierrick (1988-...) ; Bouvier, Michel (1945-...)

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8
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La règle morale dans les obligations civiles [Texte imprimé]

Ripert, Georges (1880-1958)

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La distinction de la formation et de l'exécution du contrat [Texte imprimé] : contribution à l'étude du contrat acte de prévision

Penin, Olivier. juriste (1981-...) ; Lequette, Yves (1946-...)

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10
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Livre
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Mariage et conjugalité [Texte imprimé] : essai sur la singularité matrimoniale

Boysson, Benoît de (1981-...) ; Fulchiron, Hugues (1959-...) ; DL 2012

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