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Filtré par : Sujet: Droit européen et droit interne supprimer Editeur: LGDJ supprimer
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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants

Fourteau, Henri ; Belloubet-Frier, Nicole (1955-...) ; DL 1996

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Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés

Magnier, Véronique ; Didier, Paul (1931-...)

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L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne

Denizeau, Charlotte. juriste (19..-...) ; Goyard, Claude ; DL 2004, cop. 2004

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4
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Les politiques internes de l'Union européenne [Texte imprimé] : 1994-1999

Leygues, Jean-Charles ; 1994

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Les États membres de l'Union européenne [Texte imprimé] : adaptations, mutations, résistances

Rideau, Joël (1939-...) ; Centre d'études du droit des organisations européennes. Nice ; DL 1997

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L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements [Texte imprimé]

Lecourt, Benoît ; Guyon, Yves (1934-...) ; DL 2000, cop. 2000

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Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne

Berranger, Thibaut de. juriste (1964-…) ; Boulouis, Jean (1927-1997) ; DL 1995

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L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux [Texte imprimé] : étude comparative du droit anglais et du droit français

Taylor, Simon (1966-...) ; Viney, Geneviève (1937-...) ; DL 1999, cop. 1999

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Droits européens d'information relatifs à la relation de travail : la directive 91-533-CEE et sa transposition en droit allemand, français et britannique

Maul-Sartori, Mathias ; Supiot, Alain (1949-...) ; Höland, Armin ; DL 2008, cop. 2008

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Droit du contentieux européen

Molinier, Joël (1944-...)

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