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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Editeur: LGDJ supprimer
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette [Texte imprimé] : article 1216 du Code civil

Oury-Brulé, Manuela ; Ferry, Claude (1957-...)

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Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé]

Cagnoli, Pierre ; Le Bars, Thierry ; Héron, Jacques (1948-1999)

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3
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La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [Texte imprimé]

Dubouis, Louis ; Desgranges, Eugène

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Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [Texte imprimé]

Karimi, Abbas ; Simler, Philippe (1940-...)

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5
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La liquidation dans le régime de la séparation de biens [Texte imprimé]

Lipinski, Pascal ; Champenois, Gérard

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La non-obligation de dépenser [Texte imprimé]

Conan, Matthieu ; Tallineau, Lucile

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7
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La protection du nom commercial en droit français et en droit allemand comparés [Texte imprimé]

Berger-Vachon, V ; 1928

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.006 1928-22 BER )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation [Texte imprimé] : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits

Camous, Eric ; Calais-Auloy, Jean (1933-...) ; Boy, Laurence (1947-2013) ; DL 2002, cop. 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.988-362 )(Obtenir)

9
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Thèse / Mémoire
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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français [Texte imprimé]

Doat, Mathieu (1966-...) ; Mazères, Jean-Arnaud (1936-...) ; DL 2003, cop. 2003

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-230 )(Obtenir)

10
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La protection juridique des victimes d'accidents de trajet

Milet, Laurent ; Saint-Jours, Yves

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