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Le procès constitutionnel [Texte imprimé]

Jan, Pascal (1967-…)

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L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne

Bück, Valentine ; Delmas-Marty, Mireille (1941-...)

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Un modèle européen de démocratie : le cas portugais

Garnier, Roxane (1969-...) ; Miranda, Jorge (19..-...) ; DL 2005

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.106-116 )(Obtenir)

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Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014

Mouton, Stéphane. docteur en droit (19..-...) ; Troper, Michel (1938-...) ; Institut Maurice Hauriou. Toulouse ; DL 2016, cop. 2016

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La saisine du Conseil constitutionnel

Jan, Pascal (1967-…) ; Rossetto, Jean (1947-2018) ; DL 1999

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.106-93 )(Obtenir)

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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française [Texte imprimé]

Valls, Julien (1971-...) ; Philip, Loïc (1932-...) ; Tournié, Gérard ; 2002, cop. 2002

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.152-42 )(Obtenir)

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La justice constitutionnelle : Italie, Grèce

Giudicelli, Julien. juriste (1970-...) ; Papanikolaou, Catherine ; 1997

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.900-23A )(Obtenir)

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Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Mathieu, Bertrand (1956-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; DL 2002

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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Rueda, Frédérique. juriste (1971-...) ; Roussillon, Henry (1944-...) ; DL 2000

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.106-98 )(Obtenir)

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Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre

Xynopoulos, Georges ; Gaudemet, Yves (1946-...) ; copyright 1995

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.989-179 )(Obtenir)

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