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Fonction publique de l'État : dispositions statutaires [lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984]

France ; 1984

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1024-II ed.1984 )(Obtenir)

2
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Statut général des fonctionnaires : ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, textes d'application et instruction, textes complémentaires. 1980. 31 janvier

France ; 1980

Statut général des fonctionnaires.

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1024-17 )(Obtenir)

3
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Statut général des fonctionnaires : ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959, textes d'application et instruction, textes complémentaires. 1981. 16 mars

France ; 1981

Statut général des fonctionnaires.

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1024 éd. 1981 )(Obtenir)

4
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Tableaux des emplois réservés : [décret du 7 mai 1981]. - 13e éd

France ; 1984

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.940-1029 ed.1984 )(Obtenir)

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