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Notariat [Texte imprimé] : convention collective nationale du 17 novembre 1989 (étendue par arrêté du 15 mai 1990)

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1988-1995 ; 1990

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.732-3134,éd.1990 )(Obtenir)

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  1. France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1988-1995

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