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Filtré par : Type de document: Thèses et mémoires supprimer Type de support: Publication papier supprimer Editeur: Impr. provinciale de l'Ouest supprimer
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1
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Thèse / Mémoire
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Le régime de la transcription hypothécaire modifié par le décret loi du 30 octobre 1935

Le Gallo, Pierre ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1938

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2
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Thèse / Mémoire
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Les libéralités mutuelles et réciproques

Lépingle, Henri ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1938

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3
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Thèse / Mémoire
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De la territorialité de l'impôt cédulaire français sur les bénéfices industriels et commerciaux [Texte imprimé]

Nolibé, Louis ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1937

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1937-117 NOL )(Obtenir)

4
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Thèse / Mémoire
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L'Evolution du complant en France et particulièrement en Loire-Inférieure [Texte imprimé]

Poirier, Alain (1954-...) ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1940

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5
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Thèse / Mémoire
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Evolution de l'autorité du père [Texte imprimé] : sur la personne de l'enfant légitime en droit français moderne

Dauce, Fernand ; Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1940

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1940-128BIS DAU )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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La cession de droits sociaux en droit fiscal

Billant, Paul ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1936

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7
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Thèse / Mémoire
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De la tutelle de fait [Texte imprimé]

Dubois, François ; Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1934

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8
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Thèse / Mémoire
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Le rôle du président du tribunal en matière testamentaire [Texte imprimé]

Jarry, Hubert ; Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1935

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9
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Thèse / Mémoire
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La convention collective de travail, le nouveau régime de la loi du 24 juin 1936

Onfroy, Jean ; Université de Rennes. Faculté de droit ; 1938

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Thèse / Mémoire
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La loi des suspects : Son application à Nantes et dans la Loire inférieure

Deshais du Portail, Pierre ; 1938

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