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La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété [Texte imprimé]

Sermet, Laurent (1966-...) ; Conseil de l'Europe

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La présentation d'une requête à la Commission européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1978

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Introduction à la Convention européenne des Droits de l'homme : les droits garantis et le mécanisme de protection

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1978

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4
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L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme [Texte imprimé]. Droit à un procès équitable

Grotrian, Andrew ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1996

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5
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Livre
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La Situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme [Texte imprimé]

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; Drzemczewski, Andrew Z ; 1985

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L'incidence du droit communautaire sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de l'homme [Texte imprimé]

Mendelson, Maurice ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1984

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Droits de l'homme en droit international [Texte imprimé] : textes de base

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1985

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Bulletin d'information sur les droits de l'homme [Texte imprimé] : activités du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme

Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1997-

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La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé]

Eissen, Marc-André (1929-1996) ; Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme ; 1995

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Périodique
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Publications de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé]. Série A. Arrêts et décisions

Cour européenne des droits de l'homme ; 1961-1971

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