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Contribution à l'étude du nouveau Code de justice militaire du 9 mars 1928, principaux problèmes posés par le nouveau Code, leur interprétation, difficultés inhérentes à certains textes, hypothèses et application pratique, absence de jurisprudence de la Cour de cassation sur certains points particulièrement controversés, aperçus doctrinaux et solutions possibles

Tulet, Eugène ; 1931

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  1. Tulet, Eugène

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