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Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des Accords de Schengen

France. Assemblée nationale. 1958-... ; France. Assemblée nationale Commission des affaires étrangères. 1958-... ; Loncle, François (1941-...) ; France. Assemblée nationale Commission des affaires étrangères. 1958-... ; 1999

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen

Galizi, François ; Myard, Jacques (1947-...) ; France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; 1995

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Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne

Loncle, François (1941-...) ; France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; 1998

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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Rapport d'information sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen [Texte imprimé]

France. Assemblée nationale. 1958-... ; France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Bockel, Jean-Marie (1950-...) ; France. Assemblée nationale Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; 1999

Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

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