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Livre
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La taxe sur le chiffre d'affaires : traité théorique et pratique

Allix, Edgard (1874-1938) ; Lecerclé, Marcel ; 1927

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2
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Cours de droit criminel et de science pénitentiaire

Vidal, Georges (1852-1911)

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3
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Versions multiples

Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières

Pic, Paul (1862-1944)

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4
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Versions multiples

Les notions fondamentales du droit privé : essai critique, pour servir d'introduction à l'étude des obligations

Demogue, René (1872-1938)

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5
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Thèse / Mémoire
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Essai historique sur le droit des gens mariés dans les pays régis par la coutume du Vermandois

Legrand, Gaëtan ; Université de Lille. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1905

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6
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Thèse / Mémoire
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L'idée de juste salaire [Texte imprimé] : en droit français contemporain

Tixier, Georges ; Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique ; 1909

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7
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Thèse / Mémoire
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Le service des postes, télégraphes et téléphones en France [Texte imprimé]

Pradelle, Pierre (18..-19.) ; Université de Lyon ; 1903

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8
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Thèse / Mémoire
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Le suffrage de la femme en France [Texte imprimé]

Poulpiquet, Paul de ; Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques ; 1912

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.008 1912-89 POU )(Obtenir)

9
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Livre
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Traité élémentaire du droit commercial à l'exclusion du droit maritime : Supplément à la huitième édition Les décrets-lois de 1934 et de 1935 concernant le droit commercial

Thaller, Edmond-Eugène (1851-1918) ; Percerou, Jean (1873-1957) ; 1936

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

10
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Livre
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Traité de législation industrielle : analyse des principaux textes législatifs ou réglementaires promulgués en Fance de 1912 à 1918. Les lois ouvrières Législation sociale de la guerre

Pic, Paul (1862-1944) ; 1919

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