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Audience de rentrée du... [Texte imprimé]

France. Cour de cassation ; 18??-19??

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Economie française [Texte imprimé]

1940-19

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Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale [Texte imprimé] : [rapports sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation]

France. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 1906-1916 ; 19??-19??

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Journal des juges de paix, juges suppléants et greffiers de paix [Texte imprimé] : revue pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation

Pabon, Louis (1846-...) ; 1905-1942

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Nouvelle revue synthétique trimestrielle des arrêts, jugements et décisions judiciaires [Texte imprimé]

1920-1927

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La Revue communiste : mensuelle, scientifique, politique, littéraire

Rappoport, Charles (1865-1941) ; 1920-1921

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Etudes pénitentiaires [Texte imprimé] : Bulletin de la direction de l'administration pénitentiaire

France. Direction de l'administration pénitentiaire Service des études, de la documentation et des statistiques ; 1958-1960

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Corporatisme [Texte imprimé] : organe mensuel de l'Institut d'études corporatives et sociales

Institut d'études corporatives et sociales ; 1934-1939

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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale, criminelle, correctionnelle et de police, dans les colonies françaises [Texte imprimé]

France. Ministère de la marine et des colonies ; France. Ministère des colonies ; 1861-1874

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Revue des lois et décrêts et des arrétés, circulaires, conventions internationales [Texte imprimé]

19..-19

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