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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

Jean-Antoine, Benoît. juriste (1978-...) ; Bouvier, Michel (1945-...) ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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2
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L'Assemblée nationale de 1871 : structuration partisane, oeuvre constitutionnelle, oeuvre législative

Gros, Damien ; Rials, Stéphane (1951-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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3
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La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel [Texte imprimé]

Cappello, Aurélie (1982-...) ; Mayaud, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

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4
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La portée de la constitution en France et en Chine : l'enchantement et le désenchantement du constitutionnalisme révolutionnaire

Gong, Ke (1979-...) ; Morange, Jean ; Pauliat, Hélène ; Rolland, Patrice ; Giraux, Denis (1956-...) ; Goré, Marie ; Zhang, Lun ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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5
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Thèse / Mémoire
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L' Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à la recherche d'une définition de la fonction présidentielle

Pays, Bruno (1961-...) ; Luchaire, François (1919-2009) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1987

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1987-114 )(Obtenir)

6
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Thèse / Mémoire
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La transition constitutionnelle en France (1940-1945) [Texte imprimé] : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain "

Cartier, Emmanuel (1971-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2004

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2004-25 )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve République [Texte imprimé]

Benetti, Julie (1975-...) ; Gicquel, Jean (1937-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2004

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Indisponible Salle de lecture  Réserve  (P2005-6 )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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LES CITOYENNETES DU DROIT FRANCAIS [Texte imprimé] : UN MEME MOT POUR PLUSIEURS STATUS

Bilbaut Faillant, Frédérique (1962-...) ; Colliard, Jean-Claude (1946-2014) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 1999

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P99-010 )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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La résolution des conflits entre droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé franco-italien [Texte imprimé]

Toullier, Marine. juriste (19..-...) ; Picard, Étienne. juriste (1945-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2001

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P01-145 )(Obtenir)

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Thèse / Mémoire
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La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec [Texte imprimé]

Papatheodorou, Thémistoklis A ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2010-4 )(Obtenir)

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