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Les conventions d'administration [Texte imprimé]

Hourson, Sébastien (1981-...) ; Seiller, Bertrand (1969-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique. Paris

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2
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Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires [Texte imprimé]

Mockle, Daniel ; Untermaier, Jean ; Université Jean Moulin. Lyon

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3
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L'acte conservatoire en droit administratif [Texte imprimé]

Tercinet, Marcel-René. juriste (1946-...) ; Peiser, Gustave (1929-2016) ; Université Pierre Mendès France. Grenoble ; Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

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4
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Thèse / Mémoire
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Les sources administratives du droit privé [Texte imprimé]

Olivier, Jean-Michel (1952-...) ; Durry, Georges (1930-...) ; 1981

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1981-42,1 )(Obtenir)

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L'injonction en droit public français [Texte imprimé]

Perrin, Alix. juriste (1976-...) ; Delvolvé, Pierre (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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Thèse / Mémoire
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L'acte de puissance publique conditionnel [Texte imprimé] : Contribution à l'étude des conditions d'entrée en vigueur et de retrait des actes unilatéraux de droit public

Conil, Catherine (1971-…) ; Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2008

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2008-1 )(Obtenir)

7
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Thèse / Mémoire
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L' acte de subvention en droit public [Texte imprimé]

D'Angela, Grégory (1983-...) ; Fatôme, Étienne (1943-...) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris ; 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (P2010-130 )(Obtenir)

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