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Filtré par : Sujet: France supprimer Localisation: Salle du patrimoine supprimer
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Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil

France. Tribunaux d'appel ; an IX-an X [1801-1802

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Les populations agricoles de la France. [1e série]. Normandie & Bretagne, passé et présent ; moeurs, coutumes ; instruction, population, famille, valeur et division des terres ; fermage et métayage ; ouvriers ruraux, salaires, nourriture, habitation

Baudrillart, Henri (1821-1892) ; 1885

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Arrêté du Parlement de Paris du 13 sept. 1788

s.d

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