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Filtré par : Sujet: Droit pénal -- France supprimer Localisation: Salle du patrimoine supprimer
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Résumé des éléments de droit pénal : pénalité, juridictions, procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles

Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873) ; 1867

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Cours élémentaire de droit criminel : comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces Codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale

Trébutien, Eugène ; 1854

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De l'amélioration de la loi criminelle : en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante

Bonneville de Marsangy, Arnould (1802-1894) ; 1855

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Cours élémentaire de droit criminel : comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois nouvelles qui les ont modifiés

Trébutien, Eugène ; Laisné Des Hayes, Joseph ; Guillouard, Louis-Vincent (1845-1925) ; 1878-1884

Droit pénal, 1878 Instruction criminelle, 1884

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De la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux

Bérenger, Alphonse (1785-1866) ; Patris, Charles-Frobert (1751?-18.) ; 1818

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Cours de droit criminel fait à la Faculté de Droit de Paris [Texte imprimé]

Berriat-Saint-Prix, Jacques (1769-1845)

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De L'Indication de la loi pénale dans la discussion devant le jury, étude sur le jury

Beudant, Charles ; 1861

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Oeuvres de Pothier : contenant les traités du droit franc̜ais

Pothier, Robert Joseph (1699-1772) ; Dupin, André-Marie-Jean-Jacques (1783-1865) ; 1835

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Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle

Mangin, Jean-Henri-Claude ; Sorel, Alexandre (1826-1903) ; 1876

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10
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Théorie du code pénal

Chauveau, Adolphe (1802-1868) ; Hélie, Faustin (1799-1884)

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