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La Tribune judiciaire [Texte imprimé]

Sabbatier, Jean (1806-18.) ; 1855-19??

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Périodique
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Procès-verbal des séances du Tribunat [Texte imprimé] : imprimé en vertu de l'article LVIII du règlement

France. Tribunat ; an 8 [1800]-1807

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Tables centenaires de jurisprudence Nord-Africaine (Algérie, Tunisie, Maroc) 1830-1930 [Texte imprimé]

193-

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4
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Périodique
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Journal de l'enregistrement et des domaines

1806-1940

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Programmes des cours [Texte imprimé]

Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 18..]?

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Journal du Ministère public

1858-1889

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Recueil de documents relatifs aux assurances sur la vie réunis par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale [Texte imprimé] : [rapports sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation]

France. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 1906-1916 ; 19??-19??

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Journal des juges de paix, juges suppléants et greffiers de paix [Texte imprimé] : revue pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation

Pabon, Louis (1846-...) ; 1905-1942

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Journal des contributions indirectes [Texte imprimé]

1862-[194

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Jurisprudence du notariat

1828-[18.

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