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1
Material Type:
Livre
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Recueil des interrogatoires subis par le Général Moreau : des interrogatoires de quelques-uns de ses co-accusés, des procès-verbaux de confrontation, et autres pièces produites au soutien de l'accusation dirigée contre ce général

Seine Tribunal criminel et spécial 1804 ; France. Ministère de la justice ; 1804

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2
Material Type:
Livre
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Bibliothèque du Comité de législation étrangère : catalogue, juillet 1879

France. Comité de législation étrangère et de droit international ; France. Ministère de la justice ; 1879

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3
Material Type:
Périodique
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Code pénitentiaire : recueil des actes et documents officiels intéressant les services et les établissements pénitentiaires

France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; France. Ministère de la justice ; Herbette, Louis (1843-1921) ; 1887-[19.

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