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Codes d'audience : suivi des lois, ordonnances et décrets usuels

France

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2
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Les constitutions de la France [Texte imprimé]

France ; Debbasch, Charles (1937-...) ; Pontier, Jean-Marie (1946-...)

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3
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Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

France

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4
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Versions multiples

Code des baux : [commenté]

France ; Monéger, Joël ; Rouquet, Yves (1962-...)

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5
Material Type:
Versions multiples

Code des baux [Texte imprimé]

France ; Monéger, Joël ; Rouquet, Yves (1962-...)

Plusieurs versions trouvées
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6
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Versions multiples

Codes et lois usuels [Texte imprimé] : codes d'audience

France ; Lahille, Jean ; France

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7
Material Type:
Versions multiples

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

France ; Bon, Pierre. juriste (1944-...) ; Grand, Rémi

Plusieurs versions trouvées
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8
Material Type:
Livre
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté et commenté

France ; Bon, Pierre. juriste (1944-...) ; Lesergent, Marie-Charlotte ; DL 2018

Avant de faire votre 1ère demande, cliquez ici

Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-51D, éd.2018 )(Obtenir)

9
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10
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Code du tourisme [Texte imprimé] : [commenté]

France ; Michaud, Jean-Luc (1945-...) ; Barrey, Guy ; Ait-El-Kadi, Zéhina ; Bertrand, Léon (1951-...)

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