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Les causes d'extinction du cautionnement

Mouly, Christian (1949-1996) ; Cabrillac, Michel (1929-1997)

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2
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Les agréments fiscaux : la fiscalité au service du plan

Tournié, Gérard ; Teitgen, Pierre Henri (1908-1997) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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3
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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette [Texte imprimé] : article 1216 du Code civil

Oury-Brulé, Manuela ; Ferry, Claude (1957-...)

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4
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La délinquance des mineurs en banlieue parisienne

Moussa Montaigne, Antoinette ; Robert, Jacques-Henri (1940-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris

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5
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou [Texte imprimé] : 1771-1775

Rabatel, Pierre ; Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques

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Les changements de préfets à Paris

Bory, José ; Goyard, Claude ; Université Panthéon-Assas. Paris

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7
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La police du domaine public [Texte imprimé]

Klein, Claude (1939-...) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970

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Les problèmes économiques et sociaux posés par les implantations industrielles en milieu rural : l'exemple de l'Aquitaine

Belliard, Jean-Louis

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Thèse / Mémoire
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De la séparation de fait entre époux ...

Musset, Raymond ; Université de Montpellier. Faculté de droit ; 1917

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.013 1917-83 MUS )(Obtenir)

10
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Thèse / Mémoire
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L'assistance obligatoire en France ...

Moulin, Louis ; Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques ; 1912

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.010 1912-41 MOU )(Obtenir)

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