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1
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Livre
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La capacité dans les contrats [Texte imprimé]

Godelain, Sandrine ; Supiot, Alain. juriste (1949-...) ; Fabre-Magnan, Muriel (1964-...) ; DL 2007

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (KA.141/GOD )(Obtenir)

2
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Livre
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Les incapacités de jouissance : étude critique d'une catégorie doctrinale

Maria, Ingrid. juriste (1978-...) ; Ancel, Pascal (1950-...) ; DL 2010

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (99.948-44 )(Obtenir)

3
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Thèse / Mémoire
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De la capacité en matière de lettre de change

Jouvelin, Hervé ; 1932

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1932-94 JOU )(Obtenir)

4
Material Type:
Thèse / Mémoire
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L'incapacité des médecins, pharmaciens et ministre du culte en matière de libéralités

Boursier, Emile ; Faculté de droit de l'Université de Rennes ; 1933

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.016 1933-96 BOU )(Obtenir)

5
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Thèse / Mémoire
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Les Effets de l'aliénation mentale sur l'acte juridique [Texte imprimé]

Gasse, Pierre (19..-…) ; Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. 1538-1970 ; 1941

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (70.017 1941-59 GAS )(Obtenir)

6
Material Type:
Thèse / Mémoire
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De la protection des prodigues [Texte imprimé]

Girard, Louis ; Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968 ; 1906

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1906-46 GIR )(Obtenir)

7
Material Type:
Thèse / Mémoire
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Des donations entre époux en droit romain : Des incapacités relatives dans les donations en droit français thèse présentée et soutenue le 27 janvier 1881

Lattaignant de Lédinghen, Gaston-Armand-Marie de ; Faculté de droit. Paris 1806-1896 ; 1881

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (45.030 1881-1 LAT )(Obtenir)

8
Material Type:
Versions multiples

Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille [Texte imprimé]

Béguin, Céline (1976-...) ; Lequette, Yves (1946-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; École doctorale de droit privé. Paris

Plusieurs versions trouvées
Il y a 2 versions

9
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Thèse / Mémoire
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La tutelle pénale : prononcé et modalités d'exécution

Goldouzian, Iradj ; Levasseur, Georges (1907-2003) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 1976

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (Z 1976-11 )(Obtenir)

10
Material Type:
Thèse / Mémoire
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L'âge de la majorité coutumière en France du XVIe au XVIIIe siècle

Meylan, Guerric. juriste (1973-...) ; Lefebvre-Teillard, Anne. juriste (19..-...) ; Université Panthéon-Assas. Paris ; 2003

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (T2003-63 )(Obtenir)

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