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Filtré par : Auteur: France supprimer Sujet: Commercial law -- France supprimer Localisation: Magasins supprimer
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1
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Code de commerce

France ; Chaput, Yves. juriste (1943-...)

Plusieurs versions trouvées
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2
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Versions multiples

Code de commerce : suivi des Lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz

France ; Moreau, Pierre-André

Plusieurs versions trouvées
Il y a 4 versions

3
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Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat [Texte imprimé] : recueil méthodique des travaux préparatoires

France. Assemblée nationale. 1958-... ; France ; 1974

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (96.583-7,1 )(Obtenir)

4
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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances,avis du Conseil d'État et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

France ; Rivière, Hippolyte Ferréol (1816-1892) ; Hélie, Faustin (1799-1884) ; Pont, Paul Jean (1808-1888) ; Weiss, André ; France. Conseil d'État. 1799-... ; France ; 1913

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Accès en ligne. Exemplaires papier également disponibles

5
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Code de commerce [Texte imprimé] : 1986-1987

France ; 1986

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-2B, 82ème éd. )(Obtenir)

6
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Code de commerce [Texte imprimé] : 1984-1985

France ; 1984

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-2A, 80ème éd. )(Obtenir)

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Code de commerce.... 1972-1973

France ; Moreau, Pierre-André ; 1972

Code de commerce..., 1903'-

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Disponible BIU Cujas  Réserve  (98.847-2, 68ème éd. )(Obtenir)

8
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Code de commerce [Texte imprimé] : suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz

France ; 1968

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-2A, 64ème éd. )(Obtenir)

9
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Code de commerce [2006] [Texte imprimé]

France ; Campana, Marie-Jeanne ; impr. 2005

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (114.136B )(Obtenir)

10
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Code de commerce

Chaput, Yves. juriste (1943-...) ; France ; 1999

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (98.847-33 )(Obtenir)

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