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1
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Bezzina, Anne-Charlène (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...)

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2
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Versions multiples

La compétence de nomination du président de la Cinquième République

Sponchiado, Lucie. juriste (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Larcher, Gérard (1949-...)

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3
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Quesnel, Martin. juriste (1983-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; Saulnier, Emmanuelle. juriste (1972-...) ; 2015, cop. 2015

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4
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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

Saint Sernin, Jean de (1986-...) ; Portelli, Hugues (1947-...) ; Larcher, Gérard (1949-...) ; 2019

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La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové

Catteau, Damien. juriste (1979-...) ; Vandendriessche, Xavier (1961-...) ; 2007

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Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Rosa, Audrey (1985-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; Dussart, Vincent (1966-...) ; 2015

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Les minorités parlementaires sous la Ve République

Monge, Priscilla. juriste (1982-..) ; Ghevontian, Richard (1949-...) ; Cacqueray, Sophie de (19..-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...) ; 2015, cop. 2015

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