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Filtré par : Sujet: Droit européen et droit interne supprimer Localisation: Libre-accès supprimer
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L'entreprise et la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé]

Fontbressin, Patrick de ; Franck, Michel ; 2008

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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application

Biad, Abdelwahab (19..-...) ; Louvel-Parisot, Valérie (1972-...) ; Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-...) ; 2018

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Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

Delmas-Marty, Mireille (1941-...) ; École doctorale Droit comparé. Paris ; impr. 2004, cop. 2004

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Les traditions juridiques nationales à l'épreuve des droits européens

Le Borgne, Kristelle (19..-..) ; Marchadier, Fabien (1977-...) ; DL 2018

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La constitution européenne de la France

Andriantsimbazovina, Joël (1965-...) ; Barrué-Belou, Rémi. juriste (1983-...) ; Bétaille, Julien. juriste (1983-...) ; Gaudin, Hélène (1965-...) ; 2017

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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel

Pertek, Jacques

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Droit de l'Union européenne et lois de police

Oprea, Elena-Alina (1979-...) ; Audit, Bernard. juriste (1942-...)

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L'application judiciaire du droit de l'Union européenne : recueil d'études

Barav, Ami ; Tesauro, Giuseppe (1942-...) ; DL 2015

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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

Millet, François-Xavier ; Debré, Jean-Louis (1944-...) ; Witte, Bruno de ; Marcou, Gérard (1947-2016) ; DL 2013, cop. 2013

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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

Delile, Jean-Félix ; Gautier, Marie. juriste (1972-...) ; Grard, Loïc (1965-...) ; DL 2016, cop. 2016

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