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Filtré par : Sujet: Droit constitutionnel -- France supprimer Localisation: Libre-accès supprimer
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La Constitution

France ; Carcassonne, Guy (1951-2013) ; Guillaume, Marc (1964-...) ; Vedel, Georges (1910-2002)

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La Constitution

Verpeaux, Michel (1950-...)

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Les constitutions de la France

Duverger, Maurice (1917-2014)

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Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé]

Avril, Pierre (1930-...) ; Gicquel, Jean (1937-...)

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires

France ; France. Assemblée nationale. 1958-... ; France. Sénat. 1958-...

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Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public

Stirn, Bernard (1952-...) ; Vedel, Georges (1910-2002)

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Institutions politiques françaises

Zarka, Jean-Claude (1967-...)

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8
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Droit constitutionnel. 1. Fondements et pratiques

Rouvillois, Frédéric (1964-...)

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9
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Le Conseil constitutionnel

Roussillon, Henry (1944-...) ; Esplugas, Pierre (1966-...)

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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

Bezzina, Anne-Charlène (1987-...) ; Verpeaux, Michel (1950-...) ; Bel, Jean-Pierre (1951-...)

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