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Code des relations entre le public et l'administration

France

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Code de l'action sociale et des familles 2008 [Texte imprimé]

France ; impr. 2008

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (KC (COD) )(Obtenir)

3
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Code des assurances [suivi du] Code de la mutualité

France ; Guiomard, Pascale

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4
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Code de l'état civil : annoté

France ; Guiomard, Pascale

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5
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Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n°2016-360 du 25 mars 2016

France ; Charrel, Nicolas

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6
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Livre
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Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2018

France ; DL 2018

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Disponible BIU Cujas  Salle de lecture (rez-de-chaussée)  (PRET JD (COD) )(Obtenir)

7
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Code général des impôts

France ; Zaquin, Gérard

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8
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : livret comparatif

France ; Leveneur, Laurent (1959-...)

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9
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Code de justice administrative

France ; Chabanol, Daniel (1939-...)

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10
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Code des biens publics : textes à jour au 24 octobre 2006

France ; impr. 2006

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Disponible BIU Cujas  Magasin 2ème sous-sol  (99.942-7B Ed.2007 )(Obtenir)

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