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Livre
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Harmonisation fiscale dans la C.E.E. [Texte imprimé] : droits de timbre et droits d'apport

Oberson, Raoul (1930-...) ; 1972

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2
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Thèse / Mémoire
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La limite dans le temps des droits d'emption, de préemption et de réméré

Chessex, Marc ; 1946

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3
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Le nouveau droit d'auteur [Texte imprimé] : commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Barrelet, Denis (1945-...) ; Egloff, Willi

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4
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Livre
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Projets d'extension de la protection internationale des droits d'auteur étudiés sous l'angle des intérêts éditoriaux et mis en relation avec les rapports présentés à la section des droits d'auteur des trois dernières sessions du Congrès international des editeurs (Bruxelles 1933-Londres 1936-Leipzig 1938). Aperçu publié par les soins du Bureau permanent du C.I.E

1939

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5
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Livre
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Rapport technique sur les questions agricoles [Texte imprimé] : heures de travail, chômage, protection des femmes et enfants, enseignement technique agricole, logement et couchage, droits d'association et de coalition, assurance sociale

1921

Rapport - Conférence internationale du travail

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Livre
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Les sans-État dans la philosophie d'Hannah Arendt : les humains superflus, le droit d'avoir des droits et la citoyenneté

Caloz-Tschopp, Marie-Claire (1944-...) ; impr. 2000, cop. 2000

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Compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet : droit international privé américain, européen et suisse

Fellrath, Manon ; 2017

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Les droits de l'homme et l'invalidité [Texte imprimé]

Nations Unies. Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; Despouy, Leandro (19..-...) ; Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme ; 1993

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Actes de la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur [Texte imprimé] : Genève, 18 août-6 septembre 1952

1954

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La notion d'oeuvre dans la Convention de Berne et en droit comparé

Gervais, Daniel J (1963-...) ; 1998, cop. 1998

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