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Filtré par : Sujet: Droit européen et droit interne supprimer Pays de publication: Luxembourg supprimer
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L'ABC du droit communautaire

Borchardt, Klaus-Dieter ; Union européenne. Direction générale de l'éducation et de la culture ; cop. 2000

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L'ordre juridique communautaire [Texte imprimé]

Louis, Jean-Victor ; Communautés européennes. Commission

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Gérer les sites natura 2000 [Texte imprimé] : les dispositions de l'article 6 de la directive "habitats", 92/43/CEE

Natura 2000 ; Union européenne. Commission européenne ; 2000

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L'application des articles 85 et 86 du Traité CE par les juridictions nationales des États membres

Union européenne. Direction générale Concurrence ; Braakman, August J ; 1997

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La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté [Texte imprimé] : actes du séminaire organisé par le contrôle financier et le service juridique de la Commission des Communautés européennes, les 27, 28 et 29 novembre 1989 à Bruxelles

Communautés européennes. Commission ; Communautés Européennes. Commission Séminaire. 1989 : Bruxelles ; 1990

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Recueil des actes agricoles

Communautés européennes. Commission ; Communautés européennes. Commission

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