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Le Droit civil canadien... Précédé d'une Histoire générale du droit canadien

Doutre, Gonzalve ; Lareau, Edmond ; 1872

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2
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Civil code of lower Canada. 1 art. 1-1599 [Texte imprimé]

Prescott Sharp, Will ; 1889

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Traité des substitutions fidéicommissaires... avec des notes sur l'ordonnance de 1747 [Texte imprimé] : contenant aussi, en notes, les art. du Code civil du Bas-Canada... et un résumé des décisions des tribunaux de la province

Thévenot d'Essaule, Claude-François (1723-1797) ; 1888

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