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Filtré par : Sujet: Droit européen et droit interne supprimer Localisation: Libre-accès supprimer Pays de publication: Belgique supprimer
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L'entreprise et la Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé]

Fontbressin, Patrick de ; Franck, Michel ; 2008

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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application

Biad, Abdelwahab (19..-...) ; Louvel-Parisot, Valérie (1972-...) ; Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-...) ; 2018

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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : le renvoi préjudiciel

Pertek, Jacques

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L'application judiciaire du droit de l'Union européenne : recueil d'études

Barav, Ami ; Tesauro, Giuseppe (1942-...) ; DL 2015

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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

Delile, Jean-Félix ; Gautier, Marie. juriste (1972-...) ; Grard, Loïc (1965-...) ; DL 2016, cop. 2016

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La flexibilité du droit de l'Union européenne

Marciali, Sébastien (1975-...) ; Rideau, Joël (1939-...) ; 2007

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Contentieux de l'Union Européenne : questions choisies

Mahieu, Stéphanie. juriste (1977-...) ; Lenaerts, Koenraad (1954-...) ; DL 2014

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Le concept d'investissement [Texte imprimé] : regards croisés des droits interne, international et communautaire

Causse, Hervé. juriste (19..-…) ; Sinkondo, Marcel. juriste (19..-…) ; 2011, cop. 2011

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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

Vandersanden, Georges ; copyright 2011

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Autonomie locale et Union européenne

Malo, Laurent (1978-...) ; Labayle, Henri. juriste (1954-...) ; 2010

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