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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

France. Ministère de la justice ; Académie des sciences morales et politiques. France ; Terré, François (1930-...) ; Bloch, Cyril (1976-...) ; Borghetti, Jean-Sébastien (1975-...) ; Grare-Didier, Clothilde. juriste (1975-...) ; 2011, cop. 2011

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