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Filtré par : Date de publication: 1974 à 1988 supprimer collection: Série Etudes de droit et d'économie supprimer
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Le principe de specialité et les établissements publics économiques en droit tunisien et en droit français

Benaissa, Mohamed Salah ; between 1974 and 1981

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Les infractions en matière de stupéfiants

Meziou, Kalthoum ; Tunisia ; 1979

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La prescription de l'action publique

Negra, Kamel ; 1979

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Échange international et arrangements preferentiels : le cas de la Tunisie

Ben Othman, el Fadhel ; 1979

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Le fonctionnement de l'institution du sursis en droit pénal tunisien

Ferchichi, Béchir ; 1974?

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Le trésor public tunisien [Texte imprimé] : rôle et fonctions

Ben Achour, Rafaâ (1952-...) ; Jāmiʿah al-Tūnisīyah. Kullīyat al-Ḥuqūq wa-al-ʿUlūm al-Siyāsīyah wa-al-Iqtiṣādīyah Markaz al-Dirāsāt wa-al-Buḥūth wa-al-Nashr ; 1981

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Les commissions parlementaires en Tunisie

Mdhaffar, Zouhir ; 1979

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La fonction d'élaboration des règles : processus législatif et structures parlementaire [sic] en Tunisie

Chaabane, Sadok (1950-...) ; 1979

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Les juridictions disciplinaires des ordres professionnels en Tunisie

Ben Hammed, Mohamed Ridha ; 1979

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La conclusion des traités dans la République tunisienne

Bouony, Lazhar ; 1979

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