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Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

France

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Code civil [Texte imprimé] : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

France

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3
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Code de procedure civile [Texte imprimé] : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

France ; Moreau, Pierre-André

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4
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Code civil

France

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Code administratif

France ; France

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6
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7
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Code pénal Nouveau code pénal Ancien code pénal

France ; Mayaud, Yves (1946-..)

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8
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire

France ; Normand, Jacques (19..-) ; Desdevises, Yvon ; Wiederkehr, Georges (1937-...)

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9
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Code électoral

France

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10
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Code de justice administrative : annoté & commenté

France ; Stahl, Jacques-Henri (1966-...) ; Ait-El-Kadi, Zéhina ; Boulouis, Nicolas (1961-...) ; Dacosta, Bertrand ; Polge, Nicolas ; Lascombe, Michel (1952-...) ; Vandendriessche, Xavier (1961-...)

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