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Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète [Texte imprimé]

Penel Beaufin, Arthur-Louis ; 1893

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (32.802-5 )(Obtenir)

2
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Code manuel de droit industriel [Texte imprimé] : comprenant l'étude des lois et de la jurisprudence françaises sur la législation ouvrière et la propriété industrielle, avec l'exposé des principales législations étrangères

Dufourmantelle, Maurice (1862-1933) ; 1892-1893

Législation ouvrière en France et à l'étranger Des brevets d'invention et de la contrefaçon

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (32.802-3a,2 )(Obtenir)

3
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Livre
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Code manuel de droit industriel ...

Dufourmantelle, Maurice (1862-1933) ; 1893-1894

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Indisponible BIU Cujas  Salle du patrimoine  (32.802-3b,3 )(Obtenir)

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De cet auteur:

  1. Dufourmantelle, Maurice (1862-1933)
  2. Penel Beaufin, Arthur-Louis

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