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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la « qualité de la loi »

Rrapi, Patricia (1982-...) ; Roux, André (1953-...) ; 2014

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L'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèle

Ferkane, Ylias ; Rotschild-Souriac, Marie-Armelle (1946-...) ; 2017

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Les actions collectives en droit de la consommation [Texte imprimé] : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé

Azar-Baud, Maria José (1975-...) ; Cadiet, Loïc

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4
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L'administration des vocations : enquête sur le traitement du chômage artistique en France

Sigalo Santos, Luc ; Jeanpierre, Laurent (1970-...) ; Dubois, Vincent (1966-...) ; DL 2018

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L'ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal

Saas, Claire (1972-...) ; Delmas-Marty, Mireille (1941-...)

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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles

Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole. juriste (19..-…) ; Lequette, Yves (1946-...)

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L'application de la Constitution par la Cour de Cassation

Desaulnay, Olivier ; Bon, Pierre (1944-...) ; 2009, cop. 2009

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L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République [Texte imprimé] : essai sur une théorie de l'État

Leroyer, Séverine. juriste (1974-...) ; Desmons, Éric. juriste (1965-…) ; Université de Caen Normandie ; 2011

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L'arbitre

Clay, Thomas. juriste (1969-...)

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10
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L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents

Delaporte-Carré, Christelle (1973-...) ; Gutmann, Daniel (1969-…) ; 2008, cop. 2008

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