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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil

Debet, Anne ; Leveneur, Laurent (1959-...)

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2
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Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Milano, Laure. juriste ; Sudre, Frédéric (1949-...)

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3
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La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Madelaine, Colombine (1983-...) ; Sudre, Frédéric (1949-...) ; impr. 2014, cop. 2014

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L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire

Vivant, Carole (1975-...) ; Pétel, Philippe (1960-...) ; Rémond, René (1918-2007) ; 2007, cop. 2007

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5
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L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

Périn-Dureau, Ariane. juriste (1986-...) ; Neau-Leduc, Philippe (1965-2015) ; Université Panthéon-Sorbonne. Paris

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6
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Bioy, Xavier (1973-...) ; Roussillon, Henry (1944-...) ; 2003

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Livre
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la « qualité de la loi »

Rrapi, Patricia (1982-...) ; Roux, André (1953-...) ; 2014

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Essai d'une théorie générale des droits de la défense

Capdepon, Yannick (1979-...) ; Saint-Pau, Jean-Christophe (1970-...) ; 2013, cop. 2013

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9
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Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

Zolynski, Célia ; Gautier, Pierre-Yves

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10
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Thèse / Mémoire
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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Gahdoun, Pierre-Yves (1976-...) ; Rousseau, Dominique. juriste (1949-...) ; 2008, cop. 2008

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