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La répression de l'indifférence sociale en droit pénal français

Lemoine, Emmanuelle

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Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l 'encadrement juridique de l'incertitude scientifique

Foucher, Karine (1972-...) ; Romi, Raphaël (1954-...) ; DL 2002

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Prévention, précaution et responsabilité civile [Texte imprimé] : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

Tapinos, Daphné ; Molfessis, Nicolas ; DL 2008

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Les collectivités territoriales face aux risques physiques : actes du colloque organisé à l'UFR de droit d'Angers les 13 et 14 mars 2002 par le Centre de droit et d'études politiques des collectivités territoriales

Lajartre, Arnaud de. juriste (1966-…) ; Gaboriau, Vincent. juriste (1967-…) ; Centre de droit et d'études politiques des collectivités territoriales. Angers ; DL 2004

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Le risque médical [Texte imprimé] : évolution de la responsabilité sans faute du service hospitalier

Saison, Johanne ; Sandevoir, Pierre (1931-...) ; impr. 1999, cop. 1999

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Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte

Dufau, Valérie

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Le Juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? une manifestation d'un droit administratif en mutation

Galletti, Florence ; Constans, Louis ; DL 2000

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Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Gossement, Arnaud (1976-...) ; Masclet, Jean-Claude (1943-...) ; DL 2002

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Essai sur la notion de bonne administration en droit public [Texte imprimé]

Bousta, Rhita (1983-...) ; Caillosse, Jacques ; Marcou, Gérard (1947-...) ; cop. 2010

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