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Filtré par : collection: Les rapports du Sénat supprimer
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Livre
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Haenel, Hubert (1942-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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2
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Livre
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Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Haenel, Hubert (1942-2015) ; 2001

Impressions, 2000-

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3
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Livre
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Rapport d'information sur une deuxième Chambre européenne [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Hoeffel, Daniel (1929-...) ; 2001

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4
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Livre
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une constitution pour l'Europe [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation pour l'Union européenne. 1958-... ; Haenel, Hubert (1942-...) ; 2004

Impressions (Sénat. 1959)

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