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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des affaires économiques et du plan. 1958-... ; Bizet, Jean (1947-...) ; Pastor, Jean-Marc ; 2003

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des affaires sociales. 1958-... ; Vasselle, Alain (1947-...)

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 1958-... ; Marini, Philippe (1950-...) ; 2003

Impressions (Sénat. 1959)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du Groupe d'étude "Poste et télécommunications"sur la situation de la poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des affaires économiques et du plan. 1958-... ; France. Sénat Groupe d'étude "Poste et télécommunications". 1958-... ; Larcher, Gérard (1949-...) ; 2003

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Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-... ; Terrade, Odette (19..-...) ; 2001

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003) de MM.Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier,... [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-... ; Gautier, Gisèle (1938-...) ; 2003

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Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du plan et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [Texte imprimé]

France. Sénat Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. 1958-... ; Gélard, Patrice (1938-...) ; 2004

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Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-... ; Derycke, Dinah (1946-...) ; 2001

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Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale [Texte imprimé]

France. Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-... ; Richert, Philippe (1953-...) ; 2001

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