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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; copyright 2004

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Les établissements publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 15 octobre 2009 [à la demande du Premier ministre]

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; France. Premier ministre ; DL 2010

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Pour une politique juridique des activités spatiales : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 6 avril 2006

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; DL 2006

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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? étude adoptée le 28 juin 2018 par l'assemblée générale du Conseil d'État

France. Conseil d'État. 1799-... ; DL 2018

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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'État

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; France. Premier ministre ; DL 2014

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Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 16 mars 1999

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; 1999

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Les associations reconnues d'utilité publique

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; France. Conseil d'Etat Section de l'intérieur. 1799-... ; 2000

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Rendre plus attractif le droit des fondations

France. Conseil d'Etat Section de l'intérieur. 1799-... ; France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; DL1997

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Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 6 décembre 2007

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; DL 2008

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Les groupements d'intérêt public [Texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 juin 1996

France. Conseil d'État Section du rapport et des études. 1799-... ; 1997

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