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Sapeurs-pompiers : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux [décret du Ministre de l'intérieur du 7 mars 1953]

France ; France. Ministère de l'intérieur. ....-1981

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Gaz combustibles : transports par canalisations [décret du 23 janvier 1964 et arrêtés du ministère de l'industrie]. - 1re éd

France ; France. Ministère de l'industrie. 1978-1982 ; 1982

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Déconcentration [Texte imprimé]. 4. Organisation territoriale de l'Etat, mesures de déconcentration, moyens de fonctionnement des services

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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4
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Associations [Texte imprimé] : régime général

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992

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Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire des distributions d'énergie électrique : arrêté interministériel du 26 mai 1978

France ; France. Ministère de l'industrie. 1978-1982 ; 1978

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Convention collective nationale, Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées : 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986

France ; France. Ministère de l'agriculture et de la pêche. 1997-2002 ; 2001

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Listes des établissements reconnus d'utilité publique [Texte imprimé] : associations et fondations

France ; France. Ministère de l'intérieur. 1986-1992 ; 1988

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Associations : régime général. 1980, 31 octobre

France ; France. Ministère de l'intérieur. ....-1981 ; 1980

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Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie : 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989

France ; France. Ministère de l'emploi et de la solidarité ; 2000

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Fondations

France ; France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; 1983

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