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La Societas Europaea ou SE [Texte imprimé] : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Lenoir, Noëlle (1948-...) ; France. Ministère de la justice ; DL2007

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La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux

Massot, Jean (1935-...) ; France. Ministère de la justice ; 2000

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Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

France. Ministère de la justice ; Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-...) ; 1999

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La dépénalisation de la vie des affaires [Texte imprimé] : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice

France. Ministère de la justice ; Coulon, Jean-Marie ; DL 2008

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Magistrats et avocats [Texte imprimé] : formation, carrière, activité professionnelle rapport

France. Ministère de la justice ; Terré, François (1930-...) ; 1987

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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires [Texte imprimé]

Canivet, Guy (1943-...) ; France. Ministère de la justice ; 2000

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Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel [Texte imprimé] : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Magendie, Jean-Claude (1945-...) ; France. Ministère de la justice ; Amrani-Mekki, Soraya (1973-...) ; Fricero, Natalie ; Trapet, Marie-Dominique ; 2008

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Adapter la justice pénale des mineurs [Texte imprimé] : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales 70 propositions rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux

France. Ministère de la justice ; Varinard, André (1940-...) ; DL 2009

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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée : rapport au garde des Sceaux

France. Ministère de la justice ; Guinchard, Serge (1946-...) ; DL 2008

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